Déposée le 26 mai 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BESSE SIGNATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « B SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BESSE SIGNATURE domicilié(e) 46 BIS RUE des hauts pavés - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 929 446 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE BESSE SIGNATURE, Mme LE BORGNE Albane domicilié(e) 46 BIS RUE des hauts pavés - 44000 - NANTES - France.
La marque B SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BESSE SIGNATURE, GIE - 46 BIS RUE des hauts pavés - 44000 - NANTES - France - SIREN 531929446
GIE BESSE SIGNATURE, Mme LE BORGNE Albane - 46 BIS RUE des hauts pavés - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700332 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18
Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
